Dans un souci de transparence et pour rendre plus homogène les différentes pratiques observées sur le marché français concernant la directive Solvabilité II, l’ACPR a publié le 1er décembre 2023 plusieurs notices (initialement publiées en 2015) venant compléter les ONC (Orientations Nationales Complémentaire). Ces notices ont pour objectif de mieux préciser les attentes du régulateur sur différentes thématiques couvrant l’essentiel de la réglementation Solvabilité 2. Dans ce document, la cellule Veille Réglementaire de Milliman revient sur les éléments clés de ces notices et les points d’attention.